La mondialisation est en marche et semble être irréversible. Cela veut dire théoriquement que dans un proche avenir, si ce n’est déjà le cas, toute barrière tarifaire ou autre douanière sera abolie pour laisser libre la circulation des biens et des personnes. Cette liberté de circulation est l’essence même de la mondialisation.
Pourtant, et d’une manière paradoxale, la mondialisation et la libre-circulation qu’elle induit a aussi entraîné les regroupements régionaux dont l’exemple le plus concret est celui de l’Union Européenne. Pour mieux appréhender cette globalisation et l’inévitable concurrence qu’elle va entraîner, et afin d’harmoniser ses normes économiques, l’Union Européenne a édité différentes règles de procédures notamment pour la production industrielle. Cet article propose un tour d’horizon sur les normes européennes en matière de marquage industriel.
Le principe du marquage industriel répond aux exigences essentielles
Le marché unique européen est l’une des grandes réussites de l’Union Européenne. La libre-circulation des capitaux, de la main d’œuvre, des biens et des produits est la garantie d’une prospérité pérenne pour l’Union au début de ce XXIè siècle et constitue un outil efficace pour faire face aux autres puissances économiques qu’elle doit affronter.
A l’instar des vingt directives sorties depuis 1985, celle concernant les systèmes de marquage industriel rentre dans la nouvelle approche de l’Union Européenne pour instaurer ce que l’on appelle les « exigences essentielles » réparties en sept points principaux, à savoir : la stabilité du produit et sa résistance mécanique, le niveau de sécurité en cas d’incendie, le respect de l’hygiène, de la santé et de l’environnement le niveau de sécurité du produit lors de son utilisation, la protection contre le bruit, l’économie d’énergie et une protection thermique uniforme pour tout l’Espace Économique Européen et par extension, pour toute l’Union Européenne la praticité du produit, sa durabilité et son identification.
Le respect des exigences essentielles devenu obligatoire, tout produit circulant dans l’Union Européenne doit ainsi comporter un marquage sur son emballage pour certifier qu’il respecte ces directives. C’est ainsi que le marquage industriel aux normes européennes ou marquage CE a fait son apparition.
Les conditions d’apposition du marquage CE
Nous avons mentionné plus haut que le marquage industriel fait partie des exigences essentielles. A ce titre, il est devenu une obligation pour toute marchandise fabriquée au sein de l’Union Européenne ou importée de l’extérieur avant sa mise en vente sur le marché de l’Union. Le marquage industriel aux normes CE est devenu un visa de circulation pour le produit.
Avant sa mise sur le marché, le produit passe donc aux inspections du chargé de contrôle qui doit vérifier sa conformité aux exigences essentielles des recommandations européennes, puis si le contrôle est positif, appose le marquage industriel qui constitue un passeport de libre-circulation à l’intérieur du marché unique.
L’apposition du marquage CE est régie par la directive 93/68 du 27 juillet 1993, officialisée dans le JOCE numéro L220 du 30 août 1993. En premier lieu, le marquage CE doit être apposé sur le produit lui-même ou sur sa carte descriptive. A défaut, et faute de possibilité technique, on peut le marquer soit sur la boîte de conditionnement, soit sur le manuel d’utilisation et en dernier recours sur le certificat de garantie. Il doit être indélébile, parfaitement visible et lisible.
Qui détermine les normes de conformité ?
Dans la pratique, la Commission européenne donne mandat à des organismes européens agréés afin d’élaborer des directives communes unifiées. Ces organismes comme le Comité Européen pour la Normalisation Electrotechnique (CENELEC) ou le Comité Européen pour la Normalisation (CEN) dictent les normes pour chaque type de produits et ces normes seront ensuite officialisées dans le Journal Officiel de la Communauté Européenne (JOCE). Actuellement au nombre de 22, les directives européennes recouvrent toutes les catégories de marchandises et une base de données appelée NANDO-IS recense tous les organismes agréés par la Commission européenne pour effectuer les vérifications de conformité d’un produit à la directive qui le concerne.
Le fabricant peut choisir le mode d’apposition, à savoir par gravure ou par étiquetage, ainsi que les couleurs du marquage. S’il n’y a pas de précision spécifique pour sa largeur, la hauteur minimale pour sa part est limitée à 5 mm sauf pour les marchandises de petite taille qui peuvent déroger à cette règle. Le fabricant peut apposer d’autres étiquetages de conformités propres à son pays à côté du marquage CE, à la seule condition d’éviter d’éventuelles confusions avec celui-ci.