En 2007, le groupe Partouche a été condamné en première instance par le Tribunal Correctionnel de Nanterre pour avoir permis d’utiliser son nom à un site de poker en ligne et à un casino virtuel opérant depuis l’étranger. Il y a quelques jours, il a été finalement relaxé de façon définitive par le Cour de Cassation.

Une affaire à rebondissements

Le responsable du groupe, Patrick Partouche, avait écopé d’un an de prison avec sursis et d’une amende de 40 000 €. Sa compagnie, quant à elle, avait été condamné à 150 000 € d’amende. En mars 2009, ce jugement fût infirmé par la Cour d’Appel de Versailles. Mécontent, le Ministère Public avait formé un pourvoi en cassation qui vient de relaxer définitivement le groupe Partouche.

Les termes du contrat

Pour comprendre toute l’affaire, il faut savoir que la société créée par Isidor Partouche avait signé une licence de marque avec les sites Poker770 et Casino770. Créés par un des administrateurs, ces derniers opéraient depuis l’étranger. D’après le contrat, ils étaient tenus de donner 20 % de leurs bénéfices au groupe Partouche pour l’utilisation de son nom. Par contre, ils n’avaient pas le droit de mentionner le casinotier dans les pays où le gambling online était interdit.