De la loi Duflot à la loi Pinel, le gouvernement français dirigé par son premier ministre Manuel Valls s’emprunte d’optimisme quant à la relance d’un secteur immobilier à bout de souffle, notamment dans la construction de bâtiments neufs destinés à la location. Une dizaine de milliers de constructions neuves sont à prévoir dans les prochaines années si l’on en croit sa prévision. Une revue à la loupe de la loi Pinel dans ce reportage.

Redynamiser le secteur immobilier

La loi n° 2014-626 du 18 Juin 2014 portant le nom du ministre français du Logement, rendue public à la fin du mois d’août dernier, se veut être une loi améliorée permettant de booster dans les années à venir les constructions neuves en France. Cette nouvelle loi tient plus précisément à promouvoir le placement des capitaux des particuliers dans l’immobilier, dans les zones où les marchés locatifs immobiliers sont les plus dynamiques. Elle remplace la loi Duflot dont vous pouvez lire un rapide bilan ici.

Immobilier respectant l’environnement

Si vous comptez dans un appartement neuf en loi Pinel à Toulouse ou dans une ville similaire, sachez que la loi prône également les constructions basées sur le maintien de l’équilibre écologique et environnemental. Ainsi, et en toute logique, les constructions de bâtiments de norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) et RT 2012 sont particulièrement avantagées.

Approche triptyque sur la durée de la location

Ce basculement vers la loi Pinel s’articule sur plusieurs points. Le changement majeur repose sur la durée de la location. Si une habitation ne pouvait en effet se louer que sur une durée figée de neuf ans avec la loi Duflot, la loi Pinel est pour sa part plus souple et permet au propriétaire de contracter un bail allant de six à neuf, voire à douze ans avec la possibilité de revendre le bâtiment.

Une économie d’impôts

Viennent après les réductions fiscales se rapportant à ces délais. Si le propriétaire met ainsi son immeuble en location pour une durée de six ans, il économiserait 12% de son investissement. Si par contre, il opte pour une mise en location d’une durée de neuf ans, ce taux sera de 18%., contre un taux de 21% sur une durée locative maximale de douze ans. Ainsi, plus la durée locative augmente, plus l’économie suit.

La limite

Toutefois, cette exonération ne peut excédée les 63 000 euros. En des termes plus simples, si vous acquiescez un immeuble qui vous a coûté 400 000 euros, et que vous allez le mettre en location pendant douze ans, vous multipliez cette somme avec le taux de 21% pour obtenir l’exonération correspondante, qui sera ainsi de 84 000 euros. Or, l’exonération maximale est de 63 000 euros. Il faudra ainsi prendre cette dernière somme en compte.

Autres changements

Par ailleurs, avec cette nouvelle loi, le propriétaire de l’immeuble peut formuler un contrat de bail avec ses parents ou ses enfants. Pour motiver les entrepreneurs dans leur prospection de vente, une exonération de 30% sur les plus-values des terrains leur sera aussi accordée en contrepartie d’une promesse de vente à la fin de l’année 2015.

Toutefois, afin de sécuriser le futur acquéreur, l’identité de la compagnie d’assurance qui garantit les risques en matière de constructions immobilières, notamment l’assurance décennale, doit être mise en exergue dans les dossiers financiers comportant l’état des dépenses sur les travaux à effectuer.