Chaque professionnel est tenu de communiquer les conditions générales de vente ou led CGV aux acheteurs et surtout aux demandeurs assujettis à l’activité professionnelle (demandeur de prestations de services par exemple). C’est la base de négociation entre les parties et doit se figurer dans le contrat ou convention.

1.      Tous les éléments que constituent les CGV entre professionnels

Ces conditions constituent le socle unique de la discussion commerciale, donc rien de tel pour les communiquer en mode B2B ou business to business. Tout professionnel, c’est-à-dire le producteur, le prestataire de services les importateurs ou grossistes sont dans l’obligeance de mentionner toutes les conditions de vente sans exception, le barème des prix unitaires ainsi que les éventuelles remise sur le prix des produits et enfin les conditions d’escompte. En surcroit, le professionnel doit aussi indiquer les conditions de règlement enchaînant les délais de paiement ainsi que les retards et les pénalités qui s’en suivent.

2.      Livrer un devis détaillé

Certes, il arrive que les conditions générales de vente ou les CGV se déterminent en fonction des catégories d’acheteurs.  En effet, les grossistes et les détails ne vont forcément pas fixer les mêmes règles.  Si le prix d’un service ou d’un produit n’est pas précisé avec exactitude, le professionnel doit livrer la méthode de calcul du prix, ou un devis bien détaillé auprès du demandeur de prestations.

3.      Conditions sur l’escompte

L’escompte est un rabais ou une sorte de bon de reduction proposée au consommateur en cas de paiement anticipé. Le marchand peut donc consentir un escompte pour versement comptant dont il propose à tous les restes des acheteurs. Cela doit s’inscrire dans les conditions de règlement et dans les factures.

4.      Conditions liées au bon de réduction ou rabais

Si le producteur, l’industrie ou bien l’entreprise souhaite diminuer le prix de leur produit, il doit respecter les critères clairement objectifs au moment de fixer les nouveaux prix, vu que ces derniers peuvent représenter un caractère de front quantitatif et qualitatif. À l’exemple du prix compatible au volume du produit (en kilo, en litre,  ou mètre, etc). Le vendeur doit également afficher les remises promotionnelles ponctuelles et préciser les délais de l’offre, ainsi que les ristournes différées de fin d’année.

En termes des CGV, les vendeurs doivent prévoir des mentions optionnelles portant sur la résiliation de contrat, ou encore sur l’existence d’une clause de réserve de propriétés.

5.      Les moyens de communication des CGV

Il est clair que tout professionnel doit élaborer un document écrit précisant toutes les conditions générales de ventes et les conditions en cas de remise. Toutefois, à part cette obligation, il devra aussi par tous les moyens les communiquer dans des documents contractuels tels que les bons de commande, devis, contrats, ou à l’aide des supports publicitaires tels que les écriteaux, les affichages apposés en point de vente, banderoles, drapeaux publicitaires, etc.

Telles sont les conditions à connaitre pour fixer de manière règlementée les prix de son produit et œuvrer entre professionnels sans difficulté.