L’arrêt maladie est prescrit par un médecin, pour faire valoir qu’un salarié ne peut pas travailler pendant une période plus longue, à cause de son état de santé.
Après cette prescription, le salarié dispose d’un délai de 48 heures pour aviser son employeur et sa Caisse d’Assurance maladie. Durant cette période, il ne peut pas non plus sortir de son domicile pendant des heures définies (de 9h à 11h et de 14h à 16h), sauf pour des examens médicaux ou pour des sorties occasionnelles, prescrites par son médecin. Il sera en outre sous contrôle médical par la Caisse d’Assurance Maladie, notamment pour vérifier l’évolution de sa santé.
L’envoi de l’avis d’arrêt maladie
Après la prescription d’arrêt maladie, le médecin procure 3 volets complétés au salarié. Les volets 1 et 2 seront attribués à la Caisse d’Assurance maladie et le volet 3 sera pour l’employeur. Si la personne en question ne travaille pas, il remettra le volet 3 à son agence Pôle emploi.
Le non-respect du délai prescrit (48 heures) pour aviser l’employeur et la caisse d’Assurance maladie serait passible de sanction, notamment lors d’un nouveau retard constaté dans les 24 mois, après la prescription en cours. Ainsi, lors d’un envoi tardif, une réduction de 50 % sera appliquée aux indemnités qui devront être versées au salarié. Cela à son prochain arrêt maladie. Toutefois, s’il est dans un état critique, nécessitant une hospitalisation par exemple, la sanction sera levée, si bien évidemment, le retard est justifié.
Si le cas se présente où la caisse d’Assurance maladie ne serait pas avisée que vers la fin de l’arrêt maladie, aucune indemnité ne sera versée. Pour éviter cela, une alternative consiste à opter pour une démarche en ligne facilitant la déclaration d’arrêt maladie.
Et si l’arrêt maladie sera prolongé ?
Dans le cas où l’arrêt maladie s’étend sur une période plus longue que prévue, le salarié doit encore avertir sa caisse d’Assurance maladie, ainsi que son employeur de la situation. Le délai d’envoi des volets prescrits par le médecin est toujours de 48 heures, suite à la sortie de la prolongation de l’arrêt maladie.
Dans tous les cas, le salarié est soumis à une présence obligatoire à son domicile pendant les mêmes horaires compris entre 9h à 11h et de 14h à 16h, même pour les jours fériés et les fins de semaine. Cependant, il lui est permis de faire des examens médicaux quelle que soit l’heure.
En cas de sorties autorisées par le médecin, le salarié à l’obligation d’avertir la caisse d’Assurance maladie. Des contrôles seront d’ailleurs réalisés par cette dernière.
Le non-respect des sorties et la réalisation de toutes autres activités pendant une période d’arrêt maladie entraînent la réduction, voire même l’annulation des indemnités journalières qui devaient être dues au salarié.