Les assurances dans le transport routier de marchandises

Les risques auxquels les marchandises lors d’un transport routier sont nombreuses. Ils peuvent être ordinaires comme un accident, un vol, une incendie…, mais peuvent être exceptionnels comme les émeutes, les grèves, toutes formes de guerres ou d’actes de terrorisme. Il est ainsi primordial de souscrire à une assurance afin de garantir les indemnisations en cas de problème.

La meilleure prévention en cas de litige

Durant le transport d’une marchandise, les transporteurs font souvent face à deux risques : sa détérioration ou sa perte. Il se peut aussi que la livraison soit en retard. En souscrivant à une assurance, le transporteur pourra rembourser la marchandise perdue ou endommagée, proportionnel à sa valeur. Dans ce cas, la loi oblige le chargeur d’assurer sa marchandise. Bien que le transporteur soit responsable des marchandises qu’il déplace, sa responsabilité est limitée. Des plafonds de responsabilité ont été établis par les conventions internationales par rapport au recouvrement des sommes engagées. C’est pourquoi il est vivement recommandé aux transporteurs de prendre toutes les dispositions avant de prendre la route. Ainsi, en cas de dommage ou de perte, les indemnisations seront plafonnées. Par contre, le déplafonnement est également possible en cas de négligence de la part du transporteur.

La meilleure protection pour l’expéditeur

Durant le transit, plusieurs options s’offrent à l’assuré afin d’assurer ses marchandises. D’une part, il peut opter pour une assurance de base qui ne couvre que certains éléments convenus avec l’assureur. D’autre part, opter pour une garantie « tous risques », qui est fortement recommandée, lui permettra de couvrir les principaux dommages et disparitions de manière générale. Quel que soit son choix, l’assurance prend effet dès que la marchandise quitte le lieu jusqu’à son destinataire. Il est ainsi indispensable de solliciter les conseils des professionnels pour bénéficier des meilleures offres. L’assurance du transport avec Chronotruck assure par exemple jusqu’à 50 000 € toutes les expéditions de marchandises qui transitent sur son interface web. Un contrat d’assurance dans le transport se basera sur tous les renseignements relatifs aux marchandises comme sa nature, sa valeur totale, son nombre, son poids et son emballage et à l’expédition c’est-à-dire le voyage, les destinations, les modes de transports utilisés.

Le contrat d’assurance transport de marchandise

C’est l’État qui prévoira les barèmes officiels concernant les limites de la responsabilité de chaque acteur et du montant des indemnités en cas de dommages ou de pertes. Seule la responsabilité du transporteur est couverte par l’assurance. Si la marchandise n’excède pas les 3 tonnes, l’indemnité sera inférieur à 23 € par kilo pour chaque marchandise manquante ou abîmée, dépasser 750 € par colis ayant subi un préjudice. L’indemnité ne comprend pas la valeur et le type de marchandise. Si le poids est plus de 3 tonnes, l’indemnité sera inférieure à 14 € par kilo pour chaque marchandise manquante ou abîmée. Dans ce cas précis, les indemnités sont plafonnées à 2300€ par envoi. S’il s’agit d’un retard de livraison, l’indemnité ne peut excéder le prix du transport, hors taxes et frais. Il est à noter que l’expéditeur est seul responsable pour absence, insuffisance ou inexactitude de déclaration relative aux objets remis.

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Publié :13 mars 2018

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