Quand une société possède un effectif de salariés peu important (moins de vingt salariés), elle se trouve obligée de participer à l’effort de construction. Le présent article vous propose une fiche détaillée sur toutes les démarches encadrant le traitement comptable de la participation à l’effort de construction dans la ville d’Ixelles.
Petit rappel au sujet de la contribution à l’effort de construction
À Ixelles, comme dans d’autres grandes villes en Belgique, chaque structure employant au moins vingt ouvriers doit consacrer au financement d’actions. Ce dernier doit se dérouler tous les ans avec un taux de 0,45% de la masse salariale brute de l’entreprise. Cette obligation, se focalisant essentiellement dans le domaine du logement, doit être réalisée avant la fin de l’exercice suivant (le 31 décembre). À défaut, la société est amenée à participer à une cotisation annuelle.
Chaque investissement direct en faveur de l’habitation doit être ventilé. Pour cela, le spécialiste en comptabilité travaillant au sein des cabinets d’expertise comptable à Ixelles, Saint-Gilles ou à Bruxelles déduit 0,05% de la somme et le traduit sous forme d’apport à la subvention à divers organismes collecteurs (cela touche concrètement le logement de tous les travailleurs immigrés).
À part cela, le professionnel comptable consacre 0,40% du montant en faveur de la résidence de tous les employés en général. Cette dernière fraction concerne le plus souvent les versements au profit des organismes habilités à collecter des fonds en vue de participer à l’effort de construction, les rétributions à des associations ou encore les prêts aux travailleurs.
Enregistrement comptable d’une charge à payer de participation à l’effort de construction
La tâche principale des comptables au sein des cabinets d’expertise comptable consiste à calculer la contribution à l’effort de construction d’une année en s’appuyant sur la base des soldes déjà réglés durant l’année antérieure. Dans certains cas limites, le principe de séparation de l’ensemble des exercices prescrit la saisie comptable d’une charge à payer au-delà de la partie de la somme que la société va payer sous forme de constructions ou de titres de logements ou encore de prêts.
Le professionnel du chiffre à Ixelles débite en effet le compte 6334 associé à la participation des employeurs à l’effort de construction. En contrepartie, il tient à créditer le compte 4386 sur les organismes sociaux et charges à payer. Fiscalement parlant, il est d’usage que l’impôt dû par la structure soit déductible, car à la fin de l’exercice, la société a décidé de prendre un engagement irrévocable. Elle doit en effet verser une sorte de subvention au profit d’un organisme.
Pour le versement, la participation de la société peut prendre diverses formes. Habituellement, l’entreprise s’engage aux différents prêts en faveur de ses salariés, prêts aux organismes, souscriptions de titres.
Aussi, sa contribution peut concerner la construction de logement, l’amélioration d’habitations locatives, le versement à de nombreux organismes collecteurs, etc. Quand le montant des charges libératoires dédiées à la participation de la société à l’effort de construction est au-dessous de la somme obligatoire, l’entreprise est contrainte de prendre part au versement d’un tribut de 2%.