Les questions à se poser avant de concrétiser une SCI familiale

Pour la gestion d’un patrimoine, la SCI peut s’avérer être la meilleure solution, mais tous les aspects doivent être maîtrisés avant de concrétiser ce projet. Quelques questions essentielles méritent d’être posées.

Pourquoi construire une SCI en famille ?

Généralement, ce sont les parents qui privilégient ce statut, mais des amis ou des collègues ont la possibilité de créer une SCI. Par conséquent, certains sont en mesure de se demander si la version familiale a réellement un atout spécifique. La réponse semble être positive puisqu’une telle structure a les capacités d’optimiser la transmission d’un logement pour un couple ou d’organiser avec aisance celle dédiée aux héritiers. Les enfants sont ainsi en mesure de participer à un véritable projet.

Existe-t-il un moment idéal pour la création ?

Lorsque les associés se sentent prêts, ils ont la possibilité de franchir le cap. L’aventure demande tout de même une petite maîtrise de toutes les règles de fonctionnement. La rédaction des statuts mérite des connaissances que ce soit pour le rôle de chacun, la fiscalité, le choix du régime… Il est largement déconseillé de se lancer dans cette aventure à l’aveugle. Dans ce cas de figure, l’échec sera sans doute au rendez-vous.

Quels sont les documents nécessaires ?

À ce stade, la volonté semble être de plus en plus forte, nous pouvons donc passer à tous les fichiers indispensables pour la création. Le dossier sera ensuite déposé au greffe du Tribunal de Commerce. Il faudra donc les statuts de la SCI, une attestation de non-condamnation, un justificatif de domiciliation du siège social ainsi que l’attestation dédiée à une annonce légale.

Faut-il être accompagné par un homme de loi ?

Dans certains cas de figure, des experts conseillent l’accompagnement par un avocat, mais sa présence n’est pas obligatoire. La constitution de tout le dossier pourra être effectuée uniquement par les associés, mais une aide peut s’avérer intéressante notamment pour les associés qui n’ont aucune connaissance dans ce domaine. Le coût sera dans tous les cas différent puisque les honoraires d’un notaire ou d’un avocat sont généralement aux alentours de 3000 euros pour cette prestation.

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Publié :11 juillet 2016

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