L’IMPACT ÉNERGÉTIQUE : LES DIFFÉRENTES AIDES D’ÉTAT

Particuliers, pouvoirs publics, industriels, gouvernement, tous sommes conscients de la nécessité d’agir de manière positive sur notre environnement. Si la conscience écologique est bien présente dans notre société actuelle, il n’en reste pas moins que le prix exorbitant de certains systèmes de chauffage écologiques ne peut pas permettre une démocratisation à court terme de ce type de solutions. Afin d’opérer cette transition vers le tout-écologique, en remplacement des énergies fossiles polluantes, nombre de primes et aides diverses ont été créées.

1. Pourquoi choisir un système de chauffage performant ?

Au-delà des questions écologiques, un système de chauffage performant et respectueux de l’environnement vous assure une installation pérenne, des économies d’énergie, et des frais d’entretien réduits au minimum. Votre facture énergétique s’en verra largement diminuée. En plus du confort et de la tranquillité, vous contribuerez à ralentir les émissions de gaz à effet de serre.

Si réaliser des travaux d’économies d’énergie est un souhait partagé par beaucoup, cela demande un certain budget. A travers la mise en place de dispositifs de primes écologiques, prêt à taux 0, crédits d’impôts, …l’Etat souhaite favoriser ces démarches et encourager la transition vers des ressources « vertes ».

2. Le Crédit d’impôt Transition Energétique

Il s’agit du dispositif le plus connu. Le crédit d’impôt est une aide fiscale octroyée à tout particulier désireux de réaliser, dans sa résidence principale, des travaux d’économies d’énergie. Plusieurs critères rentrent en compte : nature de la nouvelle installation (tous les systèmes de chauffage n’y sont pas éligibles), date de construction de l’habitation (seuls les bâtiments achevés depuis 2 ans ou plus peuvent y prétendre), qualification RGE de l’entreprise en charge des travaux, certification de l’adéquation des travaux avec e type d’habitation.

Depuis 2014, il n’y a plus qu’un taux unique, à 30% plafonné à 8000 € ou 16.000 € selon la situation du ménage (personne seule ou couple). Les dépenses qui le dépasseraient ne seront pas intégrées au calcul du crédit d’impôt.

Il peut être valable sur tout ou partie de l’installation et inclut, entre autres, tous les types de Chaudière gaz à condensation, les volets isolants, les pompes à chaleur air/eau et géothermiques, les panneaux solaires, les chaudières à pellets. Dans certain cas, le coût de la main d’œuvre est également éligible au crédit d’impôt. En revanche, il exclut les chaudières « basse température », les panneaux photovoltaïques ou les pompes à chaleur air/air.

Cette aide est cumulable avec les primes énergies et aides locales, ainsi que l’éco-prêt.

3. La Prime Eco-énergie et autres aides

Les fournisseurs d’énergie ont eux aussi un devoir de lutte contre le réchauffement climatique vis-à-vis de l’Etat. Ainsi, ils proposent des programmes de Primes Energie, sous forme de subventions aux particuliers entreprenant des travaux de rénovation énergétique. Ces programmes diffèrent selon les industriels, et tous les projets ne sont pas éligibles. En général, les pompes à chaleur, chaudières à haute performance énergétique, ou à granulés de bois, sont couramment subventionnées.

D’autres dispositifs existent également. Par exemple, la TVA, dans le cadre de la rénovation énergétique a été réduite à 5,5%. L’éco-prêt à taux zéro est aussi un bon moyen de financer son installation écologique : il s’agit d’un prêt classique, mais dont les intérêts sont pris en charge par l’Etat. De son côté, l’Agence National de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) propose également des aides sur certains travaux de rénovation (par exemple les pompes à chaleur air/air, non éligibles au crédit d’impôt) – celles-ci sont soumises à condition de ressources. De même, pour les foyers les plus modestes, verra le jour à partir de 2017, un chèque énergie pour couvrir les factures énergétiques, mais aussi certains travaux d’amélioration. Enfin, il se peut aussi que des aides et subventions locales existent, au niveau de la commune, du département, ou de la région.

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Publié :5 août 2016

Habitat

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