La première question que doivent se poser les interlocuteurs lorsqu’ils voient les mots « norme assainissement » est de quoi s’agit-il ? Il faut dire que cela concerne surtout la gestion collective ou individuelle des eaux usées, ainsi que les propriétaires de logements ou d’immeubles. Il est donc normal pour ceux qui ne comprennent pas trop le sujet de se renseigner plus en avant en ce qui concerne les normes d’assainissement.

Les grands principes des normes d’assainissement

Les interlocuteurs doivent comprendre que concernant la norme assainissement, cette dernière est obligatoire. Pourquoi ? De par les effets nocifs sur l’environnement et sur la santé publique. Il faut tenir compte du fait que l’évacuation et le traitement des eaux usées sont sous la stricte règlementation des pouvoirs publics locaux et nationaux. Dans le cadre du territoire de la France, le rejet des eaux domestiques se retrouve sous la conformité de plusieurs normes d’assainissement qui sont par le Code de la santé publique ainsi que les règles d’urbanisme et de gestion des eaux des collectivités. En bref, cela concerne surtout les Lois sur l’eau du 3 janvier 1992 et du 30 décembre 2006. Pour faire simple, il existe deux grands principes à respecter en ce qui concerne les particuliers. La première est que dans le cas où un réseau public de collecte des eaux usées se trouve à proximité d’un immeuble ou d’une habitation, le raccordement est obligatoire. Et ce dans un délai de deux ans en suivant la mise en service. La seconde est que dans le cas où il n’existe pas de réseau de collecte, le propriétaire a l’obligation de faire installer un dispositif d’assainissement individuel pour épurer les eaux usées. Cette installation se fait  sous le contrôle du Service public d’assainissement non collectif ou SPANC. Le tout doit se faire localement bien entendu.

Le cadre des normes de l’assainissement individuel

Pour rappel concernant la norme assainissement, cette dernière présente des différences selon les situations. En effet, le système collectif concerne surtout plus de 2.000 équivalents-habitants, l’équivalents-habitants étant le sens de la mesure utilisé en matière d’assainissement. Cette dernière correspond grossièrement au nombre de pièces principales. Alors que pour le semi-collectif, il est question d’une valeur entre 20 et 2.000 équivalents-habitants. Et enfin pour l’individuel, il faut parler de moins de 20 équivalents-habitants. Pour rappel, concernant l’assainissement individuel, la norme la plus récente date de l’année 2012. Et cette norme comprend notamment des règles précises sur les ouvrages comme les tranchées d’épandage, les filtres, ou les tertres, ainsi que les équipements comme la fosse septique, le bac à graisse, ou le poste de relevage qui sont à installer.

Le plan d’assainissement individuel

Les interlocuteurs doivent prendre en compte que le respect de la norme édictée en 2012 pour les assainissements individuels est strictement règlementé. Il faut aussi que les interlocuteurs comprennent qu’un plan d’action national sur l’assainissement non collectif a été mis en place par les ministères chargés de l’environnement et de la santé. Le but poursuivi étant d’améliorer les installations qui peuvent présenter un risque sanitaire. Pour le cas d’un assainissement individuel écologique, il est possible d’installer un dispositif dans ce sens. En effet, de nombreuses solutions ont été avancées à commencer par la solution des toilettes sèches ou encore le bambou d’assainissement, ainsi que le lagunage des eaux usées, ou l’exemple du filtre à coco. La question de l’idée du filtre à sable peut également être abordée.