Le syndic de copropriété est le représentant des copropriétaires sur le plan légal.

Ce dernier a pour obligation de gérer les parties communes et la copropriété, comme le dit l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965.

Recruter un nouveau syndic exige de suivre avec soin certaines procédures. On vous dit tout !

Première étape : vérifiez les alternatives qui s’offrent à vous

Avant de se lancer dans ce type de démarche, il est important d’essayer d’ en savoir plus sur le syndic de copropriété.

À cet effet, sachez qu’il existe plusieurs modèles de gestion de la copropriété. Le modèle le plus connu en France est celui du syndic professionnel.
Ainsi, vous pouvez choisir entre :

• le syndic professionnel ;
• le syndic bénévole ;
• le syndic coopératif.

Avec le syndic professionnel, la gestion de la copropriété est déléguée à un cabinet professionnel contre des honoraires.

Le syndic professionnel est propriétaire d’une carte professionnelle délivrée par la Chambre du Commerce et d’Industrie (CCI) pour une période équivalente à trois ans. Par ailleurs, ce syndic dispose aussi d’une garantie financière et d’une assurance en responsabilité civile.

Quant au syndicat de copropriété bénévole, il s’agit d’un copropriétaire unique qui possède la qualité de syndic et qui s’occupe de la gestion de la copropriété. La rémunération de ce type de syndic est facultative.

Il s’agit des copropriétaires qui prennent la décision qu’il faut à la majorité absolue en assemblée générale.

Le syndic coopératif est, lui, caractérisé par le fait que le président du conseil syndical, encore appelé président syndic, devient syndic de copropriété.

Néanmoins, tous les différents membres du conseil syndical peuvent aussi assister le président dans la mission à lui assignée. C’est la raison pour laquelle ce type de gestion est qualifié de collégiale.

Deuxième étape : comparez les offres que vous avez à votre disposition

Les différents contrats des syndics professionnels sont prévus par la loi ALUR de 2014.

De ce fait, il est primordial de suivre un contrat-type afin de faciliter la mise en concurrence ainsi que la lecture. Depuis la date du 1er janvier 2022, il faut que les syndics professionnels fournissent une fiche d’information sur les tarifs associés ainsi que les prestations proposées.

Voici les différentes informations dont vous devez tenir compte pour faire les comparaisons. Il s’agit par exemple :

• de la durée du mandat ;
• du montant annuel du forfait par lot ;
• du nombre de visites autorisées dans la copropriété ;
• de la tranche horaire de l’assemblée générale et de la durée incluses dans le forfait ;
• du nombre de réunions à programmer avec le conseil syndical ainsi que de l’ensemble des prestations individuelles.

Sachez tout de même que les frais annexes en rapport avec certaines prestations peuvent provoquer une augmentation des différentes charges de copropriété.

Les différents modèles en autogestion comme le syndic coopératif ou encore le syndic bénévole, constituent des possibilités de choix économiques intéressantes pour les copropriétaires. Considérez aussi les honoraires du syndic.

Troisième étape : préparez l’assemblée générale

Avant de procéder à un changement du syndic de propriété, vous devez demander au syndic actuel d’ajouter une résolution à l’ordre du jour pour que vous puissiez avoir connaissance du projet de désignation du syndic.

Pour ce faire, il est impératif qu’un membre du conseil syndical envoie une demande d’inscription à l’ordre du jour.

Cette demande en question est une lettre recommandée avec, à la clé, un accusé de réception. Une assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée afin d’accélérer les choses.

Quatrième étape : le vote

Le vote se fait le jour de l’assemblée générale.

Le changement de syndic doit être voté à la majorité absolue. Cette règle prend en compte les différents tantièmes des différents copropriétaires représentés, qu’ils soient présents ou absents.

Le nouveau syndic est élu s’il s’avère que le vote obtient au-delà de la moitié des tantièmes. Si ce n’est pas le cas, un second vote à la majorité simple est organisé durant la même assemblée générale en utilisant passerelle de l’article 25-1 de la loi de 1965.

Cinquième étape : l’accueil du nouveau syndic

Quand le nouveau syndic de propriété est élu, il doit prendre automatiquement service.

La passation doit se faire rapidement.

Dans ce cas, le syndic sortant a un délai d’un mois pour remettre au nouveau syndic les différents documents relatifs à l’administration et à la comptabilité de la copropriété. À ces documents, doit être ajouté l’accès au compte bancaire.