Le dispositif Scellier, qui est basé sur un principe de réduction d’impôt, s’adapte peu importe le degré de taxation de l’homme d’affaire. La l’exonération fiscale Scellier revient à enlever 13% à 32% du montant du coût de la propriété immobilière sur le montant de son impôt, étalés sur 9 ans, 12 ans ou 15 ans. La réduction d’impôt peut à cet effet arriver à 7.333 € / an, pour l’acquisition d’un propriété immobilière à 300.000 € (montant le plus élevé pouvant être accepté pour le devis de la remise d’impôt) pour une défiscalisation sur 9 ans dans un projet BBC (Bâtiment Basse Consommation).

Depuis la création du dispositif Scellier en 2009, le placement locatif est devenu davantage attrayant : il permet de soustraire tout de suite de ses taxes une partie du montant la propriété immobilière acquise. Par exemple, l’acquisition d’une résidence à 300.000€ (montant maximum agréé chaque année pour un investissement Scellier), l’économie d’impôt peut aller jusqu’à 66.000€ étalés pendant 9 ans. Si l’acheteur decide de louer sa propriété pendant 15 ans, il peut gagner jusqu’à 96.000€.

Procédé très attrayant depuis sa création en 2009, la loi Scellier a fait l’objet de certains changements en 2011. C’est l’exploit énergétique du plan qui va désigner le taux de la réduction d’impôt. Le dispositif Scellier BBC aide à enlever 22% du prix de l’objet sur le montant de ses taxes, alors que la loi Scellier non-BBC permet de soustraire uniquement 13%. La loi Scellier 2011 encourage ainsi à acquérir des biens immobiliers BBC. Le dispositif Scellier reste contraint à des plafonds de loyers au m² selon le zonage Scellier : zone A, zone A bis, zone B1 ou zone B2.

La simulation en loi Scellier de Nexity offre un usage très avantageux. Elle donne la possibilité de confronter les diverses possibilités du procédé Scellier : le modèle sur 9 ans ou l’option sur 15 ans, l’investissement en BBC (Bâtiment Basse Consommation) ou le placement en non-BBC. De quoi choisir un investissement immobilier en toute quiétude.