Une expertise pour la consommation d’énergie sert à estimer la performance d’une maison dans ce contexte. Un DPE obligatoire est un document que tout propriétaire vendeur ou bailleur de bien immobilier doit justifier dans ses démarches pour la transaction.
À quoi sert un DPE ?
Le DPE ou diagnostic de performance énergétique sert à évaluer les économies d’énergies possibles pour un foyer donné. Cela est possible par une estimation de sa consommation énergétique. Le DPE obligatoire doit être effectué par un diagnostiqueur agréé qui doit effectuer un bilan sur les dépenses annuelles. Le document inhérent doit contenir certaines informations :
– une description des équipements thermiques d’un bâtiment
– les caractéristiques générales d’un logement
– la valeur de la consommation annuelle de chaque équipement
– la valeur de l’émission de gaz nocif à l’environnement
– les conseils en vue d’une amélioration des performances énergétiques
– le classement des équipements par ordre alphabétique sur leur consommation annuelle
– la localisation géographique du logement et son altitude
Cependant, cette expertise ne considère pas les consommations électriques comme l’éclairage, les appareils électroménagers… Il existe deux manières pour procéder aux investigations pour les maisons déjà implantées :
– par la méthode conventionnelle de type 3CL-DPE qui peut se faire pour une maison à chauffage individuelle. Pour estimer la consommation énergétique, les caractéristiques thermiques du logement sont considérées en plus des systèmes de climatisation, de ventilation et de chauffage.
– par les factures énergétiques des années précédant le diagnostic : valable pour les constructions autres que les maisons à chauffage individuelles, dont les logements construits avant 1948, les bâtiments du secteur tertiaire, les foyers à chauffage collectif.
Qui doit s’occuper du DPE ?
Le propriétaire d’une maison mise en vente ou en location est le premier concerné par le DPE obligatoire. Il doit effectivement justifier l’existence d’une expertise de ce genre lors des annonces de ventes ou de bail. C’est un genre de certificat annexé à toute promesse de cession ou de l’acte de cession définitive. Le défaut de cette mention est passible de sanctions civiles et/ou de sanctions pénales. Cette nouvelle mesure a été appliquée depuis l’année 2011.
Le rapport de performance énergétique dressé par le diagnostiqueur sera donc fourni dans le Dossier de diagnostic immobilier Technique (DDT. Cela va permettre à un futur acquéreur ou locataire de préparer ses budgets pour l’énergie. Le propriétaire, quant à lui, pourra augmenter la valeur de son bien au cas où les expertises auraient révélé une performance optimale pour la consommation énergétique.