L’année 2011 devrait être l’année des grandes réformes fiscales. Certaines sont déjà en vigueur, d’autres sont encore à l’étude. Pour s’y retrouver rien de tel que de guide un guide du crédit !
En effet, 2011 marque la fin de plusieurs mesures fiscales d’importance. La suppression du seuil de cession de valeurs mobilières soumet, à compter du 1er janvier 2011, les plus-values au taux proportionnel de 19 % dès le premier euro de cession (18 % en 2010). À cela s’ajoutent les prélèvements sociaux relevés à 12,3 % depuis le 1er janvier 2011 (12,1 % en 2010). Devant de telles mesures, les derniers avantages fiscaux doivent être optimisés en fonction de vos objectifs, et ceux liés au Plan d’Épargne en Actions gardent tout leur sens. Notons également la suppression du crédit ecolo d’impôt sur les revenus distribués.
Enfin, globalement, les taux et plafonds de réduction d’impôt et de crédit d’impôt entrant dans le champ d’application des niches fiscales sont réduits de 10 %. Le plafonnement global des niches fiscales subit, lui aussi, un “coup de rabot” fiscal. Alors que, pour l’imposition des revenus de 2010, le montant cumulé de certains avantages fiscaux (déductions, réductions ou crédits d’impôt) ne pouvait pas procurer une réduction du montant de l’impôt sur le revenu supérieure à 20 000 e + 8 % du montant du revenu imposable, le montant maximal pour l’imposition des revenus de 2011 est porté à 18 000 e + 6 % du montant du revenu imposable. Les contrats d’assurance vie multisupports subissent également des modifications. En effet, à compter du 1er mai 2011, les produits du compartiment euro des contrats multisupports (y compris ceux produits par des versements antérieurs) seront imposés au taux de 12,3 % dès leur inscription en compte annuelle.
Enfin, une loi de finances rectificative dont l’adoption serait prévue vers fin juin 2011 organiserait la disparition du bouclier fiscal ainsi qu’un réaménagement, voire une suppression, de l’impôt de solidarité sur la fortune ISF. L’ensemble de ces mesures sont décrites dans beaucoup de sites dédiés aux crédits et à l’économie.