Lorsqu’on est victime de personnes ou d’entreprises mal intentionnées sur Internet, il est primordial de réagir, car les conséquences sont souvent dommageables, sur le plan financier ou encore sur le plan moral. Pour faire face aux actes malveillants comme l’usurpation d’identité, la concurrence déloyale ou le plagiat, le constat en ligne est la méthode la plus rapide pour recueillir des preuves.
Le recueil des preuves, une étape délicate
De nombreuses personnes se posent la question de la nécessité de recueillir des preuves sous forme de capture d’écran auprès d’un service en ligne alors qu’il est facile d’en réaliser sur son propre ordinateur. Ce qu’il faut savoir, c’est que les preuves numériques qui ont été recueillies dans des conditions non conformes à la norme AFNOR NF Z67-147 ont bien des risques de ne pas être recevables devant les instances juridiques. L’ordinateur d’un particulier ou d’une entreprise ne correspond en effet généralement pas à la configuration technique requise par la justice.
Lorsque vous êtes victime d’un délit ou d’un mauvais agissement sur Internet, vous avez le choix entre faire appel à un huissier et recourir à un service en ligne dédié pour vous fournir des preuves recevables devant un tribunal. On peut également nécessiter des preuves numériques pour garantir et confirmer un achat en ligne. L’erreur de beaucoup de personnes est de croire que de simples captures d’écran effectuées par leur soin sont suffisantes, ce qui n’est pas le cas.
Prix d’un constat en ligne
Pour disposer de preuves numériques juridiquement valides, il était auparavant obligatoire de recourir à un huissier, car les simples captures se heurtaient très souvent à la jurisprudence. Il a donc été défini une norme précise des conditions de recueil de preuves et il est désormais possible de faire appel à un service de constat numérique en ligne comme Netconstat qui respecte ces exigences. Il est bien entendu toujours possible de recourir à un huissier, mais le coût risque de s’envoler.
Pour un coût maîtrisé de l’étape de recueil de preuve, une solution en ligne est idéale. Non seulement vous n’avez pas à vous déplacer ou faire venir un huissier à domicile, mais en plus vous aurez accès à un tarif tout à fait abordable qui ne risque pas de peser sur votre budget. Pour les entreprises ou les particuliers qui effectuent plusieurs transactions à risque, il est d’autant plus intéressant de souscrire pour un pack de plusieurs constats. Lorsque vous aurez effectué un constat, on vous attribuera un numéro unique auquel sera rattachée une preuve scellée sur un serveur sécurisé.