L’immatriculation de votre véhicule est une condition sine qua non vous permettant de circuler librement. En ce qui concerne les voitures neuves, le processus s’avère moins exigeant. Mais lorsqu’il s’agit des voitures d’occasion, la démarche peut être fastidieuse.

Fastidieuse en effet, mais pas complexe, lorsqu’on sait comment s’y prendre. Dans cet article, nous vous présentons les démarches pour immatriculer votre voiture d’occasion, acquis aussi bien en France qu’à l’étranger.

 Où immatriculer son véhicule d’occasion ?

À l’issue de l’achat de votre voiture occasion, vous disposez d’une échéance d’un mois pour l’immatriculer. Seulement, en raison de la dématérialisation des services étatiques effectuée en 2017, la donne a considérablement changé. Ainsi, pour immatriculer votre véhicule d’occasion vous avez désormais le choix entre plusieurs options.

 L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)

Établie en 2017 via le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), l’ANTS est l’unique service étatique pour l’immatriculation vos véhicules, notamment ceux d’occasion. Le processus s’opère essentiellement en ligne. Cependant, le recours à ce site implique assez de patience et de paperasse, car il n’offre aucun accompagnement humain.

 Les plateformes habilitées

Il s’agit des sites professionnels, comme celui d’Aramis Auto par exemple, qualifiés pour recevoir les demandes de certificat d’immatriculation. Reconnus par le Ministère de l’Intérieur, ces sites vous accompagnent durant tout le processus, du rassemblement des pièces à l’obtention de votre carte grise. Le délai pour obtenir votre carte grise est d’ailleurs plus rapide que celui de l’ANTS.

 Les professionnels reconnus par l’État

Dans la mesure où vous acquérez votre véhicule d’occasion par le biais d’un concessionnaire habilité par l’État, il est possible de lui confier votre demande de carte grise.

Par ailleurs, il existe quelques documents administratifs obligatoires, que vous devriez fournir lors de l’immatriculation de votre voiture d’occasion. Toutefois, ces documents peuvent varier selon le lieu d’acquisition de votre voiture.

Les documents exigés pour l’immatriculation d’une voiture d’occasion achetée en France

Si vous comptez acquérir votre véhicule d’occasion en France, il vous faudra fournir les documents suivants :

• Un formulaire de demande d’immatriculation (formulaire Cerfa 13 750)
• Une carte d’identité valide
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• La preuve d’un contrôle technique daté d’au plus 6 mois
• La carte grise de l’ancien propriétaire, signée par ce dernier, et sur laquelle sera inscrit « vendu le… »
• Le formulaire Cerfa 15776 portant déclaration de cession dûment remplie, ou juste la facture de vente
• L’attestation d’assurance
• Un permis de conduire valide
• Un code de cession délivré par le vendeur (pour les demandes sur l’ANTS)
• Le formulaire Cerfa 13757, instituant le mandat à un tiers (pour les demandes via les professionnels habilités).

Il faut préciser que ces pièces diffèrent légèrement de celles requises lors de l’achat d’une voiture d’occasion hors de la France.

Les pièces requises pour l’immatriculation d’une voiture d’occasion achetée à l’étranger

Lorsque vous achetez votre voiture de seconde main à l’étranger, les documents suivants sont requis :

• Un formulaire d’immatriculation (formulaire Cerfa 13 750)
• Une pièce d’identité valide
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• La preuve d’un contrôle technique, daté d’au plus 6 mois, effectué au sein de l’Union Européenne
• La carte grise de l’ancien propriétaire, signée par ce dernier, et sur laquelle sera inscrit « vendu le… »
• Un certificat 846A aussi appelé quitus fiscal, pour l’achat en dehors de l’UE, sauf dispense à la douane
• Un certificat de conformité délivré par le concessionnaire.

Le coût de l’immatriculation varie selon le département d’immatriculation, la puissance fiscale du véhicule, les émissions de CO2 de la voiture et l’âge du véhicule.

Mais lorsque vous prenez par un site personnalisé, ou un professionnel, le montant dépendra des services de chaque agence.