Ce qui évolue dans le dispositif scellier en 2011

Afin d’ effectuer un investissement locatif à Paris dans des résidences neuves, le dispositif Scellier ou la loi Scellier BBC (investissement dans un projet à consommation énergétique performante) sont les dispositifs appliqués en 2011. Ces deux démarches de détaxation se se divisent dans le secteur intermédiaire : la loi Scellier social et le dispositif Scellier social BBC. Acquérir des biens en dispositif Scellier à Paris amène à devenir propriétaire tranquillement : les loyers du locataire et les économies d’impôts réalisées vont payer le logement.

Dispositif très attrayant depuis sa mise en place en 2009, la loi Scellier a subit certaines modifications en 2011. C’est l’exploit énergétique du programme qui va fixer le taux de la diminution de taxe. La loi Scellier BBC sert à soustraire 22% du prix de l’objet sur la valeur de ses taxes, alors que le dispositif Scellier non-BBC aide à déduire seulement 13%. Le dispositif Scellier 2011 pousse donc à acquérir des logements BBC. La loi Scellier reste contrainte à des montants de loyers au m² selon la répartition en zone Scellier : zone A, zone A bis, zone B1 ou zone B2.

Les résidences services séniors constituent une réaction au vieillissement des français en matière d’immobilier. Les logements avec des meubles pour personnes âgées résultent d’ d’un besoin qui s’accroit: des résidences fonctionnelles et réservées aux individus qui ne peuvent pas trop bouger, des logements avec prestations à la personne (restaurant, réception, centre d’animations…), des appartements qui garantissent sécurité et aisance… Pour acquérir des résidences séniors, il existe le dispositif Buvard. Il offre la possibilité de récupérer la TVA sur le montant de l’investissement et d’obtenir une réduction d’impôt.

L’acquisition d’un nouveau logement pour le louer peut être très avantageuse pour préparer sa retraite ou afin de générer des revenus supplémentaires. Dans les nouvelles résidences non-meublées, les régimes de défiscalisation appliqués en 2011 sont : le dispositif Scellier et le dispositif Scellier social. Ces deux dispositifs se déclinent si le placement locatif s’effectue dans un programme BBC ou non-BBC. L’investissement Scellier en BBC est plus avantageux qu’un placement dans une résidence qui ne suit pas la norme BBC. Par exemple pendant 15 ans en Scellier social, la réduction d’impôt est de 32% en BBC contre 23% en non-BBC.

Acquérir un nouveau logement à Paris en dispositif Scellier est très fructueux. Non seulement l’habitation sera très sollicitée sur le domaine des locations, mais en outre il acquerra forcément de la valeur. Les nouvelles habitations achetées à Paris pour être louées en loi Scellier ou loi Scellier BBC (Bâtiment Basse Consommation) bénéficient d’ un avantage particulier car ils disposent : de zones communes bien arrangées, d’ascenseurs, de balcons ou terrasses, de parkings ou box …

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Publié :11 février 2011

Habitat

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