Quels réflexes adopter en cas de constat amiable ?

Dans l’éventualité ou l’autre conducteur ne voudrait pas remplir le constat ou envisagerait de s’enfuir:
·    Une plainte doit être déposée en cas de fuite,
·    Notez dans la mesure du possible les mentions de la vignette d’assurance figurant sur le pare-brise de l’autre véhicule,
·    Regroupez les informations telles que l’adresse et le nom ainsi que le numéro de téléphone des témoins,
·    Notez le numéro d’immatriculation du véhicule,
·    Soyez le seul à remplir le document : même si celui-ci n’est pas intégralement rempli, il servira de déclaration d’accident et apposez votre signature.

Si l’autre partie ne veut pas signer, est agressive, ivre ou tout simplement en désaccord :
·    Relevez tout ce qui s’est produit dans la section « observations » et procédez à l’envoi du constat avec toutes les informations des témoins s’il y en a et les divers renseignements collectés,
·    Récoltez des informations et adressez-vous aux puissances de l’ordre.

Bon à savoir
·    Dès que votre automobile est à l’état de stop, dans des embouteillages, arrêté à un feu tricolore par exemple et que la rubrique « en stationnement/à l’arrêt » est grisée, pensez à rayer la mention « en stationnement » et avant tout de citer dans la rubrique « observations » si ce stationnement (ou arrêt) est régulier ou non.
·    Ne cochez pas la case « quittait un stationnement » si vous quittez à l’instant un stationnement et que votre manœuvre est terminée étant donné que vous êtes déjà sur la voie.

Conseil : vous êtes engagé par votre signature
Quand l’accord est trouvé, apposez votre signature. Si vous n’êtes pas d’accord, précisez ceci dans la section 14 (n’oubliez pas de mentionner l’objet de votre désaccord) puis émargez. Votre désaccord est attesté par votre signature.

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À PROPOS DE GROUPAMA
Groupe centenaire issu du mutualisme agricole, Groupama est devenu un acteur majeur de l’assurance et de la banque : 1ère mutuelle d’assurance en France, leader du marché de l’assurance santé complémentaire individuelle en France, 1er assureur du monde agricole. Le Groupe compte aujourd’hui plus de 16 millions de sociétaires et clients et 39 000 collaborateurs à travers le monde. Il a réalisé en 2009 un chiffre d’affaire de 17,4 milliards d’euros.

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Publié :22 février 2011

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