Le développement des résidences services séniors provient d’un besoin élevé en habitations réservées aux vieux. En pleine croissance, les habitations avec des meubles constituent un placement immobilier parfair pour garantir un revenu locatif pour une longue durée ou pour se constituer des biens diversifiés. La loi Bouvard, également appelée dispositif Scellier meublé est un dispositif qui convient bien en 2011 pour acheter une résidence services séniors. Elle permet de jouir d’ une réduction de taxe équivalente à 18% du coût de la résidence, en plus du recouvrement de la TVA.
L’acquisition d’une nouvelle résidence pour le louer peut s’avérer très attrayante pour préparer sa fin de carrière ou pour produire des rentrées d’argent complémentaires. Pour les nouveaux logements non-meublés, les mesures de défiscalisation appliquées en 2011 sont : le dispositif Scellier et la loi Scellier social. Ces deux régimes diffèrent si l’investissement locatif se fait dans un projet BBC ou non-BBC. Le placement Scellier en BBC est plus intéressant qu’un investissement dans un logement qui ne respecte pas la norme BBC. A titre d’exemple, pendant 15 ans en Scellier social, la réduction de taxe est de 32% en BBC alors que c’est 23% en non-BBC.
Pour faire un investissement dans le but de louer à Paris dans des logements neufs, le dispositif Scellier ou le dispositif Scellier BBC (placement dans un programme à consommation énergétique performante) sont les dispositifs appliqués en 2011. Ces deux procédés de défiscalisation se déclinent dans le domaine intermédiaire : le dispositif Scellier social et le dispositif Scellier social BBC. Acquérir des biens en loi Scellier à Paris permet de devenir propriétaire tranquillement : les loyers du locataire et les économies d’impôts effectuées serviront à régler la résidence.
La loi Scellier se résume à acquérir une nouvelle habitation pour la mettre en location sur une période d’au moins 9 ans. Le but est de jouir d’une réduction d’impôt pendant toute la période, tout en ayant un patrimoine durable qui servira par exempe à générer des rentrées d’argent supplémentaires à la fin de carrière.
En 2011, la loi Scellier se décline en 4 régimes : la loi Scellier, la loi Scellier BBC, la loi Scellier social et la loi Scellier social BBC. Effectivement, depuis cette année, l’exploit énergétique du programme immobilier désigne le taux de la réduction d’impôt.