Modifier sa télédéclaration

Vous vous êtes aperçu que vous aviez oublié de déclarer vos revenus ou vous avez oublié de noter des éléments dans votre déclaration qui pourraient conduire à des bénéfices fiscaux ? Il vous est possible de modifier votre télédéclaration en fonction de la date à laquelle vous constatez l’oubli.
Si vous remarquez votre erreur avant la date limite de dépôt, vous pouvez toujours effectuer une modification à tout instant. Pour cela, reprenez vos identifiants et connectez-vous comme la première fois, puis modifiez votre déclaration et validez le tout. Les données saisies en dernier seront comptabilisées dans votre imposition.
Si vous constatez votre omission après la date limite, vous pourrez tout de même effectuer des modifications en ligne jusqu’au 20 juillet 2011, date de la fermeture de l’application. Notez bien que vous serez redevable de pénalités pour le retard si la modification engendre une hausse de la somme de votre impôt.
Si votre erreur est constatée après la fermeture de l’application, il vous suffit d’envoyer une réclamation sur papier libre au Centre des impôts. Cette réclamation doit contenir vos coordonnées (nom et adresse), la déclaration que vous désirez changer, une note décrivant l’erreur constatée (trop-payé, omission d’un don etc.) ainsi que votre signature. Si vous avez reçu votre avis d’imposition, joignez-le dans le courrier.
Sachez qu’il est possible de contester votre déclaration de l’année 2010 jusqu’au 31 décembre de l’année 2013 puisque vous disposez d’une période de deux ans à partir de l’année de déclaration.
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Publié :23 juin 2011

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